Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 20.4 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Le secrétaire du Collège rend disponible, pendant les heures normales de bureau et pour toute la durée du scrutin, une assistance téléphonique pour les membres.
Décision 2017-08-04, a. 31.
En vig.: 2017-10-23
31. Le secrétaire du Collège rend disponible, pendant les heures normales de bureau et pour toute la durée du scrutin, une assistance téléphonique pour les membres.
Décision 2017-08-04, a. 31.
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